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Remboursements 2026 : les demandes de remboursements 2026 sont ouvertes jusqu'au 31.12.2026.
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Participation du CSE aux activités d'arts plastiques, de musique, et toute autre activité de loisirs où l'enfant est "actif" ou en "apprentissage" d'une discipline culturelle ou loisirs.
Participation aux règlements des adhésions, licences, cours, stages sportifs, pour toute activité ponctuelle ou annuelle.
Faites votre demande en cliquant sur le bouton en bas de la page, puis joignez en téléchargement une facture acquittée sur laquelle est mentionné le nom de l'organisme avec tampon, le nom prénom de l'enfant bénéficiaire, le type d'activité, le coût réglé et la période d'inscription concernée.
Le CSE se réserve le droit de faire une demande de justificatif complémentaire.
Seules les factures intégralement acquittées sont prises en compte.
Les factures à cheval sur 2 années ne peuvent être présentées qu'une seule fois.
Remboursements 2026 : les demandes de remboursements 2026 sont ouvertes jusqu'au 31.12.2026.
* âge de l'enfant : les demandes de subventions concernent uniquement les enfants à charge (sur présentation de l'avis d'imposition 2025 pour les demandes 2026), scolarisés. L’âge retenu de l’enfant est celui atteint dans l’année civile en cours (pour une subvention 2026, l'enfant doit fêter ses 23 ans au maximum dans l'année)
Rappel :
- Les cours payés à la séance rentrent dans la subvention sport & la subvention culture selon l'activité
- Seules les factures intégralement acquittées sont éligibles (si présentation d'un échéancier de règlement, seuls les mois écoulées et réglés seront éligibles à une demande de remboursement)
Exclusions :
- Les cours de langues, soutien scolaire
- Abonnement jeu en ligne
- Les permis
- Les formations diplômantes
- Les cours en ligne
- Les remontées mécaniques
- Tout équipement pour pratiquer une activité
- Les places de spectacles, cinéma, concerts, théâtre
Prise en charge de l'accueil d'enfants de moins de 13 ans, hors du domicile du salarié, assurée par un centre aéré ou un centre de loisirs le mercredi ou en période de vacances scolaires (hors restauration scolaire, déplacements et activités supplémentaires payants).
Les repas/goûter/API des centre de loisirs pour les journées des mercredis ou durant les vacances scolaires, sont pris en charge.
Remboursement périscolaire : Les demandes de subventions 2026 doivent être au fil de l'année et non pas regroupées en une seule demande en fin d'année. Tout justificatif daté d'une période passée au delà d'un semestre sera refusé.
=> exemple : les factures acquittées de janvier à juin doivent être déposées entre janvier et juin 2026, une facture de février déposée en septembre sera refusée.
Sont exclues des demandes de remboursement, les prestations suivantes :
- la cantine scolaire
Prise en charge des colonies de vacances, voyages scolaires, séjours sportifs pour les enfants scolarisés jusqu'à 18 ans. Les séjours linguistiques, sportifs, artistiques, en France ou à l'étranger sont pris en charge.
Sont exclues des demandes de remboursement, les prestations suivantes :
- les stages de langues sans hébergement
- les bourses d'études ou d'éloignement (exemple : année scolaire à l'étranger) ne sont pas prises en charge
- les frais de formation diplômante (exemple : BAFA)
Faites votre demande en cliquant sur le bouton en bas de la page, puis joignez en téléchargement une facture acquittée sur laquelle est mentionné le nom de l'organisme avec tampon, le nom prénom de l'enfant bénéficiaire, le type d'activité, le coût réglé et la période d'inscription concernée.
Le CSE se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire.
Seules les factures intégralement acquittées sont prises en compte.
Les factures à cheval sur 2 années ne peuvent être présentées qu'une seule fois.
Remboursements 2026 : les demandes de remboursements 2026 sont ouvertes jusqu'au 31.12.2026.
